PLU

Documents pour consultation sur internet, documents papiers consultables en mairie aux heures d’ouverture.

Le PLU est opposable aux tiers à compter du 12/02/2011, mais seulement dans sa version papier. La version informatisée et consultable sur ce site n’est livrée qu’à titre d’information.

Documents joints :
Rapport de présentation PDF
PADD post-enquête PDF
Orientations post-enquêtes PDF
Règlement post-enquête PDF
Modification simplifiée n° 1 PDF
Modification simplifiée n° 2 PDF
Zonage assainissement PDF
Plan de servitudes PDF
Liste des servitudes PDF
Zonage de Chânes PDF