Suite à une enquête publique qui a eu lieu du 29 janvier au 4 mars 2024 concernant la révision des zonages d’assainissement des communes de Chânes et de Saint Amour Bellevue, le commissaire enquêteur a déposé son rapport.
Celui ci est consultable en version papier au secrétariat de la mairie et en version numérique en cliquant sur le lien ci-dessous :
PDF : Rapport commissaire enquêteur
Site officiel de la commune
